1.- OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente « Politique de confidentialité et de protection des données » a pour objectif de présenter les conditions régissant la collecte et le traitement des données à caractère personnel par DUNE CERÁMICA S.L., qui met tout en œuvre pour garantir les droits fondamentaux, l’honneur et les libertés des personnes dont les données à caractère personnel sont traitées, conformément aux réglementations et législations en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne et en Espagne et, en particulier, à celles mentionnées dans la section « Activités de traitement » de la présente Politique de confidentialité.
À ce titre, la présente Politique de confidentialité et de protection des données fournit aux utilisateurs du Site Internet http://www.duneceramics.com toutes les informations pertinentes concernant la manière dont ces traitements sont effectués, leurs finalités, les autres entités susceptibles d’avoir accès à leurs données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.
2.- DÉFINITIONS
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« l’utilisateur du Site Internet »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Limitation du traitement » : le marquage de données à caractère personnel conservées en vue de limiter leur traitement futur.
« Profilage » : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données afin d’évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement professionnel, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.
« Pseudonymisation » : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Fichier » : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
« Responsable du traitement » ou « responsable » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union européenne ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires. Le traitement de ces données par lesdites autorités publiques doit respecter les règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
« Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.
« Consentement de la personne concernée » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
« Violation de données à caractère personnel » : toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte ou l’altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation ou l’accès non autorisés à de telles données.
« Données génétiques » : les données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne physique qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou la santé de cette personne et qui résultent notamment de l’analyse d’un échantillon biologique de cette personne.
« Données biométriques » : les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques.
« Données concernant la santé » : les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur son état de santé.
« Établissement principal » :
a) en ce qui concerne un responsable du traitement établi dans plusieurs États membres, le lieu de son administration centrale dans l’Union européenne, à moins que les décisions concernant les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel soient prises dans un autre établissement du responsable du traitement dans l’Union et que cet autre établissement ait le pouvoir de faire appliquer ces décisions, auquel cas l’établissement ayant pris de telles décisions est considéré comme l’établissement principal ;
b) en ce qui concerne un sous-traitant établi dans plusieurs États membres, le lieu de son administration centrale dans l’Union européenne ou, s’il ne dispose pas d’une administration centrale dans l’Union, l’établissement du sous-traitant dans l’Union où se déroulent les principales activités de traitement dans le cadre des activités d’un établissement du sous-traitant, dans la mesure où le sous-traitant est soumis à des obligations spécifiques en vertu du RGPD.
« Représentant » : une personne physique ou morale établie dans l’Union européenne, désignée par écrit par le responsable du traitement ou le sous-traitant conformément à l’article 27 du RGPD, qui représente le responsable du traitement ou le sous-traitant en ce qui concerne leurs obligations respectives au titre du RGPD.
« Entreprise » : une personne physique ou morale exerçant une activité économique, quelle que soit sa forme juridique, y compris les sociétés ou associations exerçant régulièrement une activité économique.
« Autorité de contrôle » : une autorité publique indépendante instituée par un État membre conformément à l’article 51 du RGPD. En Espagne, il s’agit de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos).
« Traitement transfrontalier » :
a) un traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités d’établissements situés dans plusieurs États membres d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant dans l’Union européenne lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres ; ou
b) un traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités d’un établissement unique d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant dans l’Union européenne, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d’affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres.
« Service de la société de l’information » : tout service de la société de l’information, c’est-à-dire tout service normalement fourni contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d’un destinataire de services.
3.- IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est la personne physique ou morale, de nature publique ou privée, ou l’organisme administratif qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, sauf lorsque ces finalités et moyens sont déterminés par le droit de l’Union européenne ou par le droit espagnol.
Aux fins de la présente Politique de confidentialité et de protection des données, l’identité et les coordonnées des Responsables du traitement sont les suivantes :
• Dune Cerámica S.L (B12333324)
• Estudio Cerámico S.L (B12049466)
• Vilarroig Gestión S.L (B12467270)
Adresse : Partida Rachina S/N. 12130, Sant Juan de Moró (Castellón), Espagne
Chacune des entités susmentionnées agit en qualité de Responsable conjoint du traitement.
4.- LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES
La présente Politique de confidentialité et de protection des données a été élaborée sur la base des réglementations et législations suivantes en matière de protection des données :
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ci-après, le RGPD.
• Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques. Ci-après, LOPD/GDD.
• Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique. Ci-après, LSSICE.
5.- PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées et traitées par l’intermédiaire de ce Site Internet seront traitées conformément aux principes suivants :
• Principe de licéité, loyauté et transparence : tout traitement de données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire de ce Site Internet sera licite et loyal. L’utilisateur sera clairement informé lorsque des données à caractère personnel le concernant sont collectées, utilisées, consultées ou traitées. Les informations relatives aux traitements effectués seront fournies préalablement, de manière facilement accessible et compréhensible, dans un langage clair et simple.
• Principe de limitation des finalités : toutes les données seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Principe de minimisation des données : les données collectées seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données seront exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises afin que les données à caractère personnel inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans délai.
• Principe de limitation de la conservation : les données seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris leur protection contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre leur perte, destruction ou détérioration accidentelle, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Principe de responsabilité : l’entité propriétaire du Site Internet sera responsable du respect des principes énoncés dans la présente section et devra être en mesure de démontrer ce respect.
6.- ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les activités de traitement des données effectuées par l’intermédiaire du Site Internet sont détaillées ci-dessous selon les éléments suivants :
• Activité : nom de l’activité de traitement des données.
• Finalités : utilisations et traitements effectués à partir des données collectées.
• Base juridique : fondement juridique légitimant le traitement des données.
• Données traitées : types de données faisant l’objet du traitement.
• Origine : provenance des données.
• Conservation : durée de conservation des données.
• Destinataires : personnes ou entités tierces auxquelles les données sont communiquées.
• Transferts internationaux : transferts transfrontaliers de données en dehors de l’Union européenne.
6.1 ACTIVITÉS PRINCIPALES DE TRAITEMENT
Il s’agit des activités de traitement des données dont les finalités sont nécessaires et indispensables à la fourniture des services.
6.2 ACTIVITÉS DE TRAITEMENT FACULTATIVES (si l’utilisateur a donné son consentement)
Il s’agit des activités de traitement des données à caractère personnel dont les finalités ne sont pas indispensables à la fourniture du service et qui sont réalisées uniquement si l’utilisateur a sélectionné OUI afin de consentir à ces activités.
Demandes via le Site Internet
Base juridique – Consentement explicite de la personne concernée.
Finalités – Répondre aux demandes reçues par l’intermédiaire du formulaire électronique du Site Internet.
Catégories de données et personnes concernées – Contacts du Site Internet (données d’identification).
Origine des données – La personne concernée elle-même ou son représentant légal.
Catégories de destinataires – Aucun destinataire prévu.
Transferts internationaux – Aucun transfert prévu.
Durée de conservation – Pendant une période d’un an à compter de la dernière confirmation d’intérêt.
Communications WhatsApp depuis le Site Internet
Base juridique – (Art. 6.1.a RGPD) Consentement de la personne concernée ; (Art. 6.1.b RGPD) existence d’une relation contractuelle avec la personne concernée dans le cadre d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; (Art. 6.1.f RGPD) intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers.
Finalités – Traitement des demandes, demandes d’informations et communications commerciales via WhatsApp Web.
Catégories de données et personnes concernées – Contacts du Site Internet (données d’identification).
Origine des données – La personne concernée elle-même ou son représentant légal.
Catégories de destinataires – Prestataires de services de télécommunications ; entités propriétaires des applications de messagerie instantanée.
Transferts internationaux – Aucun transfert prévu.
Durée de conservation – Tant qu’aucune opposition au traitement n’est exprimée et/ou que des responsabilités légales peuvent subsister.
Mesures de sécurité
• Accès aux communications limité au personnel autorisé.
• Systèmes protégés par une authentification sécurisée.
• Contrôle des appareils ayant accès à WhatsApp.
• Obligation de confidentialité du personnel.
• Gestion sécurisée des conversations et des documents partagés.
Candidatures
Base juridique – Consentement explicite de la personne concernée.
Finalités – Recrutement et sélection du personnel.
Catégories de données et personnes concernées – Candidats à un emploi (données d’identification ; données académiques et professionnelles ; caractéristiques personnelles ; situation sociale ; informations relatives à l’emploi).
Origine des données – La personne concernée elle-même ou son représentant légal.
Catégories de destinataires – Aucun destinataire prévu.
Transferts internationaux – Aucun transfert prévu.
Durée de conservation – Pendant une période d’un an à compter de la dernière confirmation d’intérêt.
Gestion des utilisateurs
Base juridique – Consentement explicite de la personne concernée.
Finalités – Commerce électronique.
Catégories de données et personnes concernées – Utilisateurs enregistrés (données d’identification).
Origine des données – La personne concernée elle-même ou son représentant légal.
Catégories de destinataires – Aucun destinataire prévu.
Transferts internationaux – Aucun transfert prévu.
Durée de conservation – Pendant une période de cinq ans à compter de la dernière confirmation d’intérêt.
Gestion des abonnés
Base juridique – Consentement explicite de la personne concernée.
Finalités – Marketing, publicité et prospection commerciale.
Catégories de données et personnes concernées – Abonnés (données d’identification).
Origine des données – La personne concernée elle-même ou son représentant légal.
Catégories de destinataires – Aucun destinataire prévu.
Transferts internationaux – Aucun transfert prévu.
Durée de conservation – Jusqu’à ce que la personne concernée demande l’effacement de ses données.
Utilisation de cookies et de technologies de suivi sur le Site Internet
Base juridique – (Art. 6.1.a RGPD) Consentement de la personne concernée.
Finalités – Analyser la navigation des utilisateurs, mesurer l’audience du Site Internet et proposer des contenus personnalisés ou de la publicité en fonction de leurs habitudes de navigation.
Catégories de données et personnes concernées – Utilisateurs du Site Internet (données techniques, données de navigation et identifiants en ligne).
Origine des données – La personne concernée elle-même ou son représentant légal.
Catégories de destinataires – Organisations ou personnes directement liées au Responsable du traitement ; prestataires de services d’analyse et de publicité.
Transferts internationaux – Aucun transfert prévu.
Durée de conservation – Selon la durée de vie des cookies (voir la Politique relative aux cookies).
Mesures de sécurité
• Blocage automatique des cookies non essentiels jusqu’à l’obtention du consentement, avec une configuration appropriée de la bannière.
• Configuration de l’outil de gestion des cookies afin de permettre à l’utilisateur d’accepter ou de refuser différentes catégories de cookies.
• Contrôle de l’accès au panneau d’administration du Site Internet et aux données analytiques, réservé aux utilisateurs autorisés.
• Révision et mise à jour annuelles de la Politique relative aux cookies et de la bannière de consentement.
• Inscription du traitement dans le registre des activités de traitement (RAT).
• Conservation limitée des données en fonction de la durée de vie des cookies.
• Contrôle des prestataires externes.
7.- INFORMATIONS NÉCESSAIRES ET À JOUR
Tous les champs signalés par un astérisque (*) dans les formulaires du Site Internet sont obligatoires. L’absence de réponse à l’un de ces champs peut entraîner l’impossibilité de fournir les services ou les informations demandés.
Vous devez fournir des informations exactes et véridiques. Afin que les informations communiquées restent à jour et ne comportent aucune erreur, vous devez informer le Responsable du traitement dans les meilleurs délais de toute modification ou rectification de vos données à caractère personnel en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : rrhh@estudioceramico.es.
De même, en cliquant sur le bouton « J’accepte » (ou équivalent) figurant dans les formulaires susmentionnés, vous déclarez que les informations et données fournies sont exactes et véridiques et que vous comprenez et acceptez la présente Politique de confidentialité.
8.- DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la LOPD/GDD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent valablement consentir au traitement de leurs données à caractère personnel par DUNE CERÁMICA S.L.
Par conséquent, les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas utiliser les services disponibles par l’intermédiaire du Site Internet sans l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront seuls responsables de tous les actes effectués sur le Site Internet par les mineurs dont ils ont la charge, y compris le remplissage des formulaires en ligne avec les données à caractère personnel desdits mineurs et, le cas échéant, la sélection des cases correspondantes.
9.- MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Le Responsable du traitement adopte les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données et d’éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données conservées et des risques auxquels elles sont exposées.
Parmi ces mesures figurent notamment :
• Garantir en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
• Rétablir rapidement la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci en cas d’incident physique ou technique.
• Tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement.
• Pseudonymiser et chiffrer les données à caractère personnel lorsqu’il s’agit de données sensibles.
Par ailleurs, le Responsable du traitement a décidé de gérer les systèmes d’information conformément aux principes suivants :
• Principe de conformité réglementaire : tous les systèmes d’information respecteront les réglementations légales, réglementaires et sectorielles applicables en matière de sécurité de l’information, notamment celles relatives à la protection des données à caractère personnel, à la sécurité des systèmes, aux données, aux communications et aux services électroniques.
• Principe de gestion des risques : les risques seront réduits à des niveaux acceptables, en recherchant un équilibre entre les contrôles de sécurité et la nature des informations. Les objectifs de sécurité devront être définis, révisés et cohérents avec les exigences en matière de sécurité de l’information.
• Principe de sensibilisation et de formation : des programmes de formation, des actions de sensibilisation et des campagnes d’information en matière de sécurité de l’information seront mis en place pour tous les utilisateurs ayant accès aux informations.
• Principe de proportionnalité : la mise en œuvre de contrôles visant à réduire les risques de sécurité affectant les actifs sera effectuée en recherchant un équilibre entre les mesures de sécurité, la nature des informations et le niveau de risque.
• Principe de responsabilité : tous les membres de l’organisation du Responsable du traitement seront responsables de leur comportement en matière de sécurité de l’information et devront respecter les règles et contrôles établis.
• Principe d’amélioration continue : l’efficacité des contrôles de sécurité mis en œuvre au sein de l’organisation sera régulièrement réexaminée afin d’améliorer sa capacité d’adaptation à l’évolution constante des risques et de l’environnement technologique.
10.- DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
La réglementation en vigueur en matière de protection des données accorde aux utilisateurs un ensemble de droits concernant l’utilisation de leurs données. Chacun de ces droits est personnel et incessible et ne peut donc être exercé que par la personne concernée, après vérification de son identité.
Les droits des utilisateurs du Site Internet sont les suivants :
• Droit d’accès : l’utilisateur du Site Internet a le droit d’obtenir la confirmation que le Responsable du traitement traite ou non des données à caractère personnel le concernant et, lorsque c’est le cas, d’obtenir des informations concernant les données à caractère personnel en question et le traitement effectué ou en cours, ainsi que, notamment, les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou envisagées.
• Droit de rectification : l’utilisateur du Site Internet a le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter les données incomplètes.
• Droit à l’effacement : communément appelé « droit à l’oubli », il s’agit du droit de l’utilisateur du Site Internet, sauf disposition contraire de la législation applicable, d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’utilisateur a retiré son consentement et qu’il n’existe aucun autre fondement juridique au traitement ; lorsque l’utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime justifiant sa poursuite ; lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou lorsque les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables afin d’informer les autres responsables susceptibles de traiter les données à caractère personnel de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur du Site Internet a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Ce droit peut notamment être exercé lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel mais que l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou lorsque l’utilisateur du Site Internet s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, l’utilisateur du Site Internet a le droit de recevoir du Responsable du traitement les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou de demander au Responsable du traitement de mettre fin à ce traitement.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée et/ou d’un profilage : l’utilisateur du Site Internet a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation applicable.
• Droit de retirer son consentement : l’utilisateur du Site Internet a le droit de retirer, à tout moment, le consentement qu’il a précédemment donné au traitement de ses données à caractère personnel.
L’utilisateur du Site Internet peut exercer l’un quelconque des droits susmentionnés en s’adressant au Responsable du traitement, sous réserve de la vérification préalable de son identité, aux coordonnées suivantes :
• Responsable : DUNE CERÁMICA S.L
• Adresse : Partida Rachina S/N. 12130, San Juan de Moró (Castellón), Espagne
• Téléphone : 964 328 187
• E-mail : rrhh@estudioceramico.es
• Site Internet : http://www.duneceramics.com
11.- DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
L’utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données s’il estime qu’une violation de la législation en matière de protection des données a été commise dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel.
Coordonnées de l’autorité de contrôle :
Agence espagnole de protection des données
(Agencia Española de Protección de Datos)
E-mail : info@aepd.es
Téléphone : 900293183
Site Internet : https://www.aepd.es
Adresse : C/. Jorge Juan, 6. 28001, Madrid (Madrid), Espagne
12.- ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’utilisateur du Site Internet doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données contenues dans la présente Politique de confidentialité et doit consentir au traitement de ses données à caractère personnel afin que le Responsable du traitement puisse procéder à leur traitement selon les modalités, les durées de conservation et les finalités indiquées.
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à sa seule discrétion ou en raison d’une évolution législative ou réglementaire, de la jurisprudence ou de la doctrine de l’Agence espagnole de protection des données. Toute modification ou mise à jour de la présente Politique de confidentialité affectant les finalités du traitement, les durées de conservation, les communications de données à des tiers, les transferts internationaux de données ou tout droit de l’utilisateur du Site Internet lui sera expressément communiquée.
Version du 20 juillet 2026
