1. INFORMATIONS LÉGALES ET ACCEPTATION
Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les présentes dispositions régissent l’utilisation du site Internet www.duneceramics.com (ci-après le « Site Internet »), que DUNE CERÁMICA SL met à la disposition des internautes.
L’accès au Site Internet est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès souscrit par les utilisateurs. Certains services sont exclusivement réservés à nos clients et leur accès est restreint. Les services fournis de manière générale par DUNE CERÁMICA SL sont proposés au prix (hors TVA) indiqué dans la proposition de services correspondante et ne sont, en aucun cas, proposés ou fournis par l’intermédiaire du Site Internet.
Dans les cas et sections où notre Site Internet propose des services de commerce électronique soumis à la conclusion d’un contrat ou à une contrepartie financière, les Conditions Générales de Vente ou de Contrat applicables devront être acceptées.
L’utilisation du Site Internet confère la qualité d’utilisateur du Site Internet (ci-après l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation de l’ensemble des conditions figurant dans les présentes Mentions légales. La fourniture du service du Site Internet est limitée à la durée pendant laquelle l’Utilisateur reste connecté au Site Internet ou à l’un des services proposés par son intermédiaire. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site Internet, celles-ci ainsi que les conditions d’utilisation qui y figurent pouvant faire l’objet de modifications.
Certains services du Site Internet accessibles aux internautes ou exclusivement réservés aux clients de DUNE CERÁMICA SL peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions légales et qui devront être acceptés par l’Utilisateur avant le début de la fourniture des services correspondants.
2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET
Propriétaire du Site Internet : DUNE CERÁMICA SL*
Adresse : Partida Rachina S/N, 12130 San Juan de Moró (Castellón), Espagne
Contact : Tél. +34 964 328 187 – E-mail : rrhh@estudioceramico.es
Registre du commerce ou autorisation administrative :
Activité : Fabrication et commercialisation de pièces spéciales en céramique
*Les données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire de ce Site Internet seront gérées par l’ensemble des sociétés appartenant à GRUPO VILARROIG GESTIÓN :
Dune Cerámica S.L (B12333324)
Estudio Cerámico S.L (B12049466)
Vilarroig Gestión S.L (B12467270)
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FRAMING
Tous les éléments composant le Site Internet, notamment, à titre indicatif et non limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa structure, sa conception graphique et ses codes sources, de même que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent, sont la propriété de DUNE CERÁMICA SL ou de ses collaborateurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
Le propriétaire du Site Internet (DUNE CERÁMICA SL) interdit expressément toute pratique de « framing », ainsi que l’utilisation par l’Utilisateur ou par des tiers de tout autre mécanisme susceptible de modifier la conception, la configuration d’origine ou les contenus de notre Site Internet.
L’utilisation des contenus doit respecter les conditions spécifiques de leur licence. Ainsi, leur utilisation, reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire du Site Internet, DUNE CERÁMICA SL.
La reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le Site Internet est uniquement autorisée sous réserve du respect de chacune des conditions suivantes :
• L’intégrité des contenus, documents ou éléments graphiques doit être préservée.
• Le propriétaire du Site Internet doit être expressément cité comme source et origine desdits contenus.
• L’objet et la finalité de cette utilisation doivent être compatibles avec les objectifs du Site Internet et/ou l’activité du propriétaire du Site Internet.
• Aucune utilisation commerciale ne doit être envisagée, leur distribution, communication au public, transformation ou décompilation étant expressément interdites.
Toute autre utilisation devra être préalablement communiquée au propriétaire du Site Internet et expressément autorisée par celui-ci.
En ce qui concerne les références aux produits et services de tiers, DUNE CERÁMICA SL reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires respectifs. Leur simple mention ou présence sur le Site Internet n’implique ni l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité de DUNE CERÁMICA SL à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.
DUNE CERÁMICA SL déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers. Par conséquent, si vous estimez que le Site Internet est susceptible de porter atteinte à vos droits, veuillez contacter DUNE CERÁMICA SL.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le Site Internet a pour objet de permettre au public, de manière générale, de prendre connaissance des activités exercées par cette organisation ainsi que des produits et services qu’elle propose dans le cadre de son activité.
L’utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités du Site Internet implique l’acceptation expresse et sans réserve des conditions exposées dans les présentes Mentions légales, sans préjudice des conditions particulières susceptibles de s’appliquer à certains services spécifiques proposés par l’intermédiaire du Site Internet.
Le propriétaire du Site Internet se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les informations contenues sur son Site Internet ainsi que sa configuration et sa présentation.
Afin de maintenir à jour les informations publiées sur le Site Internet, ses contenus peuvent être modifiés, corrigés, supprimés ou complétés à tout moment. Il est donc recommandé de vérifier leur validité ou leur exactitude en consultant, le cas échéant, les sources officielles correspondantes.
5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
5.1. INFORMATIONS
L’accès au Site Internet n’implique aucune obligation pour DUNE CERÁMICA SL de vérifier la véracité, l’exactitude, la pertinence, l’adéquation, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies par son intermédiaire. Les contenus de ce Site Internet sont de nature générale et ne constituent en aucun cas la fourniture d’un service de conseil juridique ou fiscal de quelque nature que ce soit. Par conséquent, ces informations ne sauraient être considérées comme suffisantes pour permettre à l’Utilisateur de prendre des décisions personnelles ou professionnelles.
DUNE CERÁMICA SL décline toute responsabilité concernant les décisions prises sur la base des informations fournies sur le Site Internet, ainsi que les dommages et préjudices subis par l’Utilisateur ou par des tiers résultant d’actions fondées exclusivement sur les informations obtenues sur le Site Internet.
Les informations peuvent faire l’objet de modifications périodiques sans préavis, notamment en raison de l’extension, de l’amélioration, de la correction ou de la mise à jour des contenus du Site Internet.
5.2. QUALITÉ DU SERVICE DU SITE INTERNET
L’accès au Site Internet n’implique aucune obligation pour DUNE CERÁMICA SL de contrôler l’absence de virus, vers informatiques ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient, dans tous les cas, à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés permettant de détecter et de supprimer les programmes informatiques nuisibles.
DUNE CERÁMICA SL décline toute responsabilité concernant les dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de la fourniture du service du Site Internet, ainsi que ceux résultant d’un dysfonctionnement du navigateur Internet ou de l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.
5.3. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
L’accès au Site Internet nécessite des services et prestations fournis par des tiers, notamment la transmission de données par l’intermédiaire de réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de DUNE CERÁMICA SL. Par conséquent, les services proposés par l’intermédiaire du Site Internet peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, que ce soit avant ou pendant la fourniture du service du Site Internet.
DUNE CERÁMICA SL décline toute responsabilité concernant les dommages et préjudices de toute nature subis par l’Utilisateur à la suite de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Internet, que ce soit pendant ou avant la fourniture de celui-ci.
5.4. CONTENUS ET SERVICES ACCESSIBLES PAR DES LIENS DEPUIS LE SITE INTERNET
Le service d’accès au Site Internet comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et sites Internet (ci-après les « Sites liés »). Dans ces cas, DUNE CERÁMICA SL agit en qualité de prestataire de services intermédiaires conformément à l’article 17 de la loi espagnole 34/2002 du 12 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE) et ne pourra être tenue responsable des contenus et services proposés sur les Sites liés que dans la mesure où elle aurait effectivement connaissance de leur caractère illicite et n’aurait pas désactivé le lien correspondant avec la diligence requise.
Si l’Utilisateur estime qu’un Site lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il peut en informer DUNE CERÁMICA SL conformément à la procédure et aux effets prévus à la clause 8, sans que cette communication n’entraîne, en aucun cas, l’obligation de supprimer le lien correspondant.
En aucun cas, l’existence de Sites liés ne saurait présumer l’existence d’accords avec leurs responsables ou propriétaires, ni constituer une recommandation, une promotion ou une adhésion de DUNE CERÁMICA SL aux déclarations, contenus ou services qui y sont proposés.
DUNE CERÁMICA SL n’exerce aucun contrôle sur les contenus et services des Sites liés et décline par conséquent toute responsabilité concernant les dommages résultant du caractère illicite, de la qualité, du défaut de mise à jour, de l’indisponibilité, des erreurs ou de l’inadéquation des contenus et/ou services des Sites liés, ainsi que tout autre dommage qui ne serait pas directement imputable à DUNE CERÁMICA SL.
6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lorsque des données à caractère personnel sont collectées, traitées ou conservées, ces opérations sont réalisées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le Site Internet, qui peut être consultée dans le pied de page du Site Internet.
7. UTILISATION DES COOKIES
Le Site Internet utilise des cookies conformément aux dispositions de notre Politique relative aux cookies, qui peut être consultée dans le pied de page du Site Internet.
8. SIGNALEMENT D’ACTIVITÉS ILLICITES OU INAPPROPRIÉES
Si l’Utilisateur ou tout autre internaute prend connaissance du fait que certains Sites liés renvoient vers des pages dont les contenus ou services sont illicites, préjudiciables, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, il peut contacter DUNE CERÁMICA SL en fournissant les informations suivantes :
• Les données personnelles de l’auteur du signalement : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
• Une description des faits démontrant le caractère illicite ou inapproprié du Site lié.
• En cas de violation de droits, notamment de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, les données personnelles du titulaire du droit enfreint lorsque celui-ci est différent de l’auteur du signalement. Il devra également fournir tout document justifiant les droits du titulaire et, le cas échéant, tout document attestant de son pouvoir de représentation lorsqu’il agit pour le compte du titulaire des droits.
• Une déclaration expresse attestant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.
La réception par DUNE CERÁMICA SL de la communication prévue dans la présente clause ne saurait constituer, conformément aux dispositions de la LSSICE, une connaissance effective des activités et/ou contenus signalés par l’auteur de la communication.
Il devra également fournir tout document justifiant les droits du titulaire et, le cas échéant, tout document attestant de son pouvoir de représentation lorsqu’il agit pour le compte du titulaire des droits et qu’il est une personne distincte de celui-ci.
9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Afin d’améliorer les prestations et fonctionnalités du Site Internet, DUNE CERÁMICA SL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les informations contenues sur le Site Internet, sa configuration et sa conception, les présentes Mentions légales ainsi que toutes autres conditions particulières.
Par conséquent, l’Utilisateur doit consulter les Mentions légales à chaque fois qu’il accède au Site Internet.
10. JURIDICTION
DUNE CERÁMICA SL se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site Internet et de ses contenus ou de non-respect des conditions énoncées dans les présentes Mentions légales.
Pour toute question relative à l’interprétation, à l’application et au respect des présentes Mentions légales, ainsi que pour toute réclamation susceptible de découler de leur utilisation, l’ensemble des parties concernées se soumettront à la juridiction ordinaire et aux tribunaux compétents conformément à la législation applicable.
11. DROIT APPLICABLE
En cas de litige ou de conflit relatif à l’interprétation des dispositions constituant les présentes Mentions légales, ainsi que pour toute question concernant les services proposés par le présent Site Internet, la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol sera applicable.
Tous les droits d’auteur sont réservés conformément aux lois applicables et aux traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.
Version du 20 juillet 2026
